Il est souvent question des données du vivant d’une personne, mais qu'en est-il de celles-ci lors de son décès ? Sont-elles immortelles ? Selon la CNIL, près d’un profil sur 100 appartiendrait à une personne décédée, 13 millions à l’échelle mondiale. En France, un utilisateur de Facebook décède toutes les 4 minutes. Il est donc plus que pertinent de se pencher sur le sujet.
La série Black Mirror nous plonge dans une intrigue dans laquelle les données des défuntes sont téléchargées afin de reconstituer leurs identités. Ces données en question seront récupérées grâce aux informations laissées sur internet. Il s’agirait d’une sorte d’immortalité, de clonage, qui fait assez froid dans le dos.
En France, à l’heure actuelle, ce n’est pas encore le cas, fort heureusement, lorsqu’intervient le décès du titulaire du compte il est possible de le supprimer. En effet une loi pour une république numérique du 7 novembre 2016, vient créer un droit d’exprimer et de faire respecter sa volonté, en ce qui concerne les informations personnelles publiées en ligne après notre décès. À ces fins, toute personne pourra en désigner une autre de son vivant. Selon l’article 85 de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, « Toute personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Ces directives sont générales ou particulières ».
Deux situations seront envisagées, la première, lorsque la personne aura donné des directives de son vivant, la seconde, lorsqu’elle n’aura donné aucune directive.
Dans le premier cas, la personne concernée aura la faculté de donner des directives dites particulières, c’est à dire lorsqu’elles ne regroupent pas l’ensemble des données du défunt, mais seulement certaines données spécifiques, qui pourront être confiées au responsable de traitement. Elle pourra également donner des directives dites générales, c’est à dire lorsqu’elles regroupent l’ensemble des données du défunt, et pourront être soit confiées à un tiers de confiance certifié par la CNIL, soit faire l’objet d’un testament. Le testament numérique permet à une personne de léguer ses données numériques à une personne de son choix, avec pour mission, de les exploiter, les transmettre ou encore les supprimer, cela nécessite la communication des codes d’accès en amont.
Dans la seconde, elle n’aura laissé aucune directive de son vivant, c’est le cas de figure le plus fréquent, les héritiers auront la possibilité d’exercer certains droits : le droit d’accès aux données personnelles du défunt uniquement lorsqu’il est nécessaire pour le règlement de la succession, ou alors le droit d’opposition, afin de procéder à la clôture des comptes du défunt et s’opposer au traitement de leurs données.
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